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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience 27 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX00938_20231221
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX02143_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00096_20220525
25 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Besluau, pour la société Côte d'Opale sécurité.
DCA_22DA01069_20230406
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
DCA_25DA01245_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
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