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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation (…) d'espèces animales non domestiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01626_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Sansiquet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En ce qui concerne la légalité interne de l'autorisation : S'agissant des incidences sur le paysage et le patrimoine : 18.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Moghrani, avocat de l’établissement public foncier d’Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
E ne peut être regardé comme maitre de l'affaire dès lors que l'administration n'établit pas la confusion de patrimoine et le désintérêt des autres associés ; - la majoration appliquée de 40% est contestée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 janvier 2011 n° 2010-88 QPC relative à l'article 168 du code général des impôts, que le contribuable peut prouver que le financement des éléments de patrimoine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
S'agissant de l'atteinte alléguée au paysage et au patrimoine : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E portant sur la construction d'une piscine sur un terrain situé 98 boulevard Jean Jaurès. Par jugement n° 1907032 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'un accident le 17 septembre 2020, à hauteur du 73 de la rue Jean Sarrazin, dans le 8e arrondissement de la ville de Lyon.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
calendrier des travaux n’entraîne pas une réduction de l’impact des travaux dès lors que les périodes de vulnérabilité de chaque espèce, en particulier s’agissant du Percnoptère d’Egypte, du Circaète Jean-le-Blanc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F E, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté leurs conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Camiere, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'autre part, d'une faute dans la réalisation de cette IRM ; - il est résulté du défaut d'information un préjudice d'impréparation à hauteur de 5 000 euros ; - il en est résulté un préjudice patrimonial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains ont demandé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme A, assistante de conservation de 2ème classe du patrimoine et des bibliothèques, a été recrutée le 1er novembre 1998 par la commune de Saint-Quentin, dans le département de l'Aisne, pour occuper le
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 19 janvier 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 10-12 rue Jean-Baptiste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
communauté de communes soutient sans être contredite que l'espace de stationnement envisagé correspondant à l'emplacement réservé 4l, situé à proximité de l'abbaye de La Sauve-Majeure, classée au patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne les atteintes au paysage et au patrimoine : 56.
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