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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
omis de désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et n’a pas adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux ; l’insuffisante hauteur de la ligne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Eu égard au sens du présent arrêt, il n'y a pas lieu de modifier la charge des frais et honoraires d'expertise, seuls dépens auxquels a donné lieu le présent litige, telle que dévolue par les premiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02461_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il est constant que, dans le cadre de la mise en place de la ligne de trolleybus C3, des travaux ont été réalisés dans le secteur où elle est implantée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
" mais sans établir de lien de causalité entre ces " épis " et ses dommages.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02593_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, M. B soutient que la première juge a écarté à tort les moyens soulevés devant elle, au prix d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
spontanément avec tendresse et confiance et rappelle l'existence d'un lien fort entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00670_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs à bon droit retenus par les premiers juges au point 5 de leur jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01892_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... se prévaut de la présence de sa sœur mineure de nationalité française, ainsi qu’il a été dit, il ne produit aucun élément de nature à établir leur lien de parenté ni l’intensité des liens qu’il entretient
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pour justifier de son lien de filiation à l'égard de M. C H, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
vers le document mis en ligne sur le site mentionné à ce même article ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00703_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Enfin, elle ne justifie, malgré sa durée de présence, son apprentissage de la langue française et ses activités bénévoles, d'aucun lien particulier sur le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ne démontre ainsi pas avoir en France des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions implicites par lesquelles le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En deuxième lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00513_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - la matérialité du motif économique n'est pas établie ; - il n'y a pas eu de recherche sérieuse de reclassement ; - le licenciement est en lien avec le mandat exercé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02219_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officiellePage 18 sur 5162
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