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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'impact ; les premiers juges ont également fondé leur jugement sur une pièce destinée à établir que la société aurait déclaré une modification de son installation pour ajouter le site de Pomps à la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
parcelle non bâtie, cadastrée AM 262, située sur la commune, présentait un état d'absence d'entretien prolongé et montrait un envahissement par les ronces, chardons et autres mauvaises herbes et que des roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, la commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ventre jaune ; - un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l'avifaune, a minima, pour le Balbuzard pêcheur, la Bondrée apivore, le Busard cendré, le Busard des roseaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n° 50 de cette doctrine dispose que : " Mais il va de soi que, si l'entreprise utilise une caisse enregistreuse ou recourt à des fiches de caisse, le fait de n'avoir pas conservé ces fiches ou les rouleaux
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397762
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - Intérêt lié à une qualité particulière.
4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réservé de 0,69 mètre cube par seconde (m3/s) et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
/La liste des pièces justificatives correspondantes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02269_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03037_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentés par Me Rouleau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer leur situation ; 4°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
présentation, tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures, sauf les samedi, dimanche et jours fériés aux services de la police aux frontières au commissariat central de police 6, Place Waldeck Rousseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet 2023, rectifié le 29 août 2023 ; 2°) d’annuler l'arrêté du 11 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 18 avril et 17 mai 2023, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 mai, 3 juillet et 25 septembre 2023, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de
Source officielle6ème Chambre
Florea Gusac/Minister for Social Protection
DCA_22PA02367_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
non-salarié dans les situations suivantes : / () 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste
Source officiellePage 18 sur 622