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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
pas de travaux préalables de curage ; - la conclusion du marché n° 2019-19080, en exécution duquel est intervenue la société Suez pour l'opération de curage en cause, porte sur l'entretien et la maintenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A soutient que l'activité qu'il a exercée au titre de l'année 2008 relève du régime des micro-entreprises, dès lors que son activité de maintenance de bateaux et de vente de matériels se rattache aux deux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
lesquelles le président du conseil de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé les sociétés candidates à l'attribution d'un marché global de performance ayant pour objet la construction, la maintenance
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du 30 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental du Val-d'Oise l'a licencié, d'enjoindre au conseil départemental du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions d'agent de maintenance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
à Dijon Métropole et toutes sommes qu'elle verserait amiablement ou judiciairement à son assurée pour la réparation de désordres affectant les voies de circulation et la plateforme d'un centre de maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05275_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des observations à cette dernière, a été formulée avant que le vérificateur, dans sa réponse aux observations du contribuable en date du 21 septembre 2015, ne fasse connaître à la requérante qu'il maintenait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euro en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de son dernier contrat conclu pour exercer des fonctions de maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
conclu le 26 juillet 2021 entre le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) et la société Olys pour la fourniture et la maintenance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2014, la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne a conclu un marché public de travaux avec la société Tercol ayant pour objet la fourniture, la livraison, les travaux, la pose et la maintenance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01926_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte en outre d'une attestation de cette même autorité, établie le 25 novembre 2019, que la maintenance du réseau litigieux a été confiée, à compter du 1er novembre 2019, à une société spécialisée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B qui invoque l'illégalité des décisions mettant fin à son stage et le maintenant sous le statut d'agent auxiliaire en juin 1993, n'a adressé sa première réclamation écrite ayant trait à ce fait générateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
son contrôle judiciaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses qualités professionnelles étaient sans incidence sur la mesure de suspension ; - l'arrêté du 11 janvier 2021 maintenant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Tant la décision litigieuse du 1er mars 2021 maintenant Mme A... en congé de maladie ordinaire à compter du 26 août 2019 que celle du même jour plaçant l’agent à compter du 26 août 2020 en position de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00986_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du maire de Sainte-Geneviève-des-Bois du 21 juin 2021 maintenant Mme E à demi-traitement à compter du 3 octobre 2019 : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
expérience dans le corps des professeurs des écoles, elle aurait dû être nommée directement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 1ère classe ; - l'arrêté du 9 décembre 2019, en maintenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le conseil municipal de Sallebœuf n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en maintenant le classement en zone A des parcelles en cause. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
lieu, dans la partie de l'entretien consacrée au " bilan de l'activité de l'année écoulée ", trois objectifs ont été évalués : " un management adapté du personnel dans un but réformateur tout en maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.
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