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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00213_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00954_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01051_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B Marquis.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01086_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00219_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00096_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00313_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00704_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

QUILLÉVÉRÉ La greffière MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00823_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01167_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01653_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine, née le 26 février 1990, est entrée irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 novembre 2022, avec ses deux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

réduit de constructions éparses et incluant plusieurs " espaces remarquables " institués par le même schéma au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, au nombre desquels, notamment, le marais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00866_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au lieudit la Noue Marnay

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Force majeure.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455240

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054112995

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT39-03-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Aléas du contrat. - Fait du prince.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124815

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04568_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ce tènement foncier d'une superficie de 760 m², situé en bordure de l'étang de Bages-Sigean dans une zone de marais relevant du domaine public maritime, supportait une maison d'habitation d'environ 87

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01295_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article 1450 de ce code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. / () ".

Source officielle

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MARCAIS AVOCATS

SIREN 525144101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR YVICK MARCAIS

SIREN 952777043Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

HORY MARCAIS

SIREN 502079841Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

La Brasserie Saint Marcaise

SIREN 951206523Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DR MARCAIS CLAIRE

SIREN 921705091Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

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