Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, ressortissant marocain né le 1er mai 1970, est entré en France le 6 juin 2017 muni d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la SCP Bon - De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre et 8 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
2014 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21818_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par deux décisions des 1er février et 15 mars 2021, le directeur territorial a rejeté cette demande. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Une réponse à ce moyen relevé d'office a été présenté le 4 mars 2024 par la société Enedis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02320_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A a sollicité un titre de séjour le 12 mai 2020, sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 1906998 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21827_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1905140 du 23 mars 2021 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 mars 2019 lui interdisant d'accéder au site du Commissariat à l'énergie atomique situé à Marcoule, et la décision du 25 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Girard, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2021 en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A a été enregistrée le 8 novembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, par une ordonnance du 25 mars 2024, au 30 avril 2024, à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, et des pièces, enregistrées le 4 avril 2022, Mme E, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 19 avril 2019, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance d'un accident de service et le maire de Toulouse, par un arrêté du 6 mai 2019, a refusé de reconnaître cette imputabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée à Mme A le 29 novembre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2014 ; - le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officiellePage 18 sur 75
LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
Voir →
BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
Voir →
LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
Voir →
NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
Voir →
NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
Voir →