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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00241_20241008
8 octobre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00848_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX00849_20250612
DCA_24BX00850_20250612
DCA_24BX00851_20250612
DCA_24BX00936_20241126
26 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DCA_24BX00997_20260423
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Pintat, représentant Habitat Sud Atlantic. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01058_20241126
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
DCA_24BX01185_20241210
10 décembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
DCA_24BX01195_20241126
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.
DCA_24BX01529_20250130
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 janvier 2017 du préfet de la Guadeloupe, M.
DCA_24BX01880_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
B est un ressortissant sénégalais né le 4 janvier 1990 à Kadiel, qui déclare être entré en France en 2006 au bénéfice du regroupement familial.
1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
En outre, la majorité des transactions en cause ont trait à des opérations d'emprunt obligataire d'une durée et d'une maturité supérieures à celles concernant la société requérante.
2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
Ce médecin a estimé, sur la base de cet examen, que le requérant présentait un âge de maturité osseuse comprise entre 19 ans pour la fourchette basse et 23 ans, pour la fourchette haute.
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