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Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 mai 2023 et 12 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01888_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Tribunal administratif de Paris, transmise à la cour administrative d'appel de Paris par ordonnance du 20 avril 2022 du président du Tribunal administratif de Paris, M. et Mme A, représentés par Me Gaulier

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00304_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00803_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01051_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01495_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01983_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02074_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02805_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00850_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01454_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02114_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02395_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la SAS EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02878_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2020 et le 9 septembre 2021, la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02537_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 novembre 2023 et 8 octobre 2024, la SARL Les Landes du Rosey, représentée par Me de Brossier et Me Gauthier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01570_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

-C..., représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter la requête de la commune

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