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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... soutient que ces messages relèvent de sa vie privée et visent notamment son ex-mari et sa nouvelle compagne, elle n’apporte aucun élément probant permettant d’attester de l’identité de cette dernière
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que cette plateforme d’échange aurait été inaccessible depuis un ordinateur professionnel pendant ce délai, en raison de la migration du service de messagerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, le 1er décembre 2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décision du 31 mai 2021 portant refus d'octroi de l'aide sollicitée au titre du mois d'avril 2021, ont été notifiées, le jour où elles ont été prises, à la société L'Apérothérapie au moyen d'une messagerie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
marché a prévu, dans son offre, une procédure type d'évacuation mentionnant non seulement une transmission, par SMS et courriel, de l'ordre d'évacuation aux usagers, mais également un affichage du message
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A l'occasion de cette seconde garde à vue et au vu des éléments de procédure, il est apparu que, via notamment la messagerie cryptée Telegram, Mme A a été en relation, courant 2016, avec des personnes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si l'intéressé indique que ce courrier lui a été adressé sur sa messagerie professionnelle, il ressort des pièces du dossier qu'il a utilisé cette messagerie, a minima jusqu'au 10 février 2021, date à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, survenue le 16 avril 2014, et par le message adressé par ce dernier par courriel du 17 avril 2014 aux agents de l'office de la tranquillité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, habitant une maison ; il n'y a aucune exploitation agricole se trouvant à cette adresse ; le hameau de l'Epinat qui compte douze maisons n'est pas à confondre avec la Métairie de l'Epinat située de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par ailleurs, le message était rédigé en termes généraux sans indiquer de faits particuliers et Mme A indique elle-même que cette demande est restée sans réponse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La commune ne soutient par ailleurs pas avoir tenté d'adresser la demande de pièces à M. et Mme C, que ce soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par message électronique comme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E..., représenté par Me Mesans-Conti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2018 de la ministre des armées ; 3°) d’enjoindre à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A par courriel, par le truchement d'une boîte de messagerie fonctionnelle générique émanant de la préfecture du Nord, ainsi que cela ressort du suffixe de l'adresse de messagerie utilisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A ; ils justifient d'une vie commune stable et continue en produisant des captures d'écran de leurs échanges via des applications de messagerie instantanée, des photos du couple prises lors de leur mariage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il ressort d’un courriel du même jour à 11h25 que ce formulaire a été adressé à l’adresse internet du barreau de Bourg-en-Bresse, l’administration a reçu en retour, à 11h28, un message d’échec l’informant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
septembre 2019 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
justifiait pas une sanction aussi lourde, sachant que de nombreux sapeurs-pompiers volontaires s'y connectent également ; - les accusations de proposition à connotation sexuelle sont sans fondement, les messages
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 3.
Source officiellePage 18 sur 79