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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine " Tisséo SMTC " devenu Tisséo Collectivités, à lui verser la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B et la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'État à verser, d'une part, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Drevet, représentant le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA), la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
alors à la société d'économie mixte et AH n° 243 propriété d'une indivision comprenant Mme A en vue de la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Puech du Four à Bédarieux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2018, le syndicat du ruisseau des Echets et du ravin des Profondières est devenu un syndicat mixte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B peut bénéficier d'une pension pour l'infirmité " Insuffisance respiratoire mixte. Taux global de 40%. Taux non imputable : 30% lié à la bronchopneumopathie chronique post tabagique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
laquelle la communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) a rejeté sa demande reçue le 13 février 2019 tendant à ce que cet établissement public cède sans délai ses parts dans la société d'économie mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 août 2016 par laquelle le maire de Montesquieu Lauragais ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par le syndicat mixte
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
service et de ses activités financières ; la taxe sur les salaires, qui ne peut être appliquée au personnel exclusivement affecté au secteur « prestations de services », ne s’applique qu’au personnel « mixte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Melun d'annuler l'arrêté préfectoral n°2019/42/DCSE/BPE/EXP du 16 décembre 2019, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit la société d'économie Mixte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
litigieuse crée une discrimination injustifiée entre les personnes morales, qui sont privées de la possibilité d'obtenir une autorisation temporaire de changement d'usage pour les locations de forme mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La communauté de communes Decazeville Communauté et les communes requérantes soutiennent que les avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Nord-Ouest Aveyron, créé par arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, - la CCCO se trouvant subrogée dans les droits et obligations de la société d’économie mixte SEPAC, l’indemnisation due par cette
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La procédure a été communiquée au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central et à M. F... D..., expert, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa est rejetée.
Source officiellePage 18 sur 77