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bien n’est pas situé dans une zone faiblement urbanisée, est entouré d’habitations et se trouve à quelques mètres du centre historique de Collias ; la maison n’a pas été ceinturée en 2002, l’eau est montée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00238_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01735_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Un éboulement de terrain s'est produit le 4 décembre 2013, montée de l'Observance, dans le 9ème arrondissement de Lyon. Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03364_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet ", sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02462_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

administratif de Nantes la décharge des taxes foncières et des taxes d'habitation mises à sa charge respectivement au titre des années 2007 à 2016 et 2007 à 2011 à raison d'un logement situé 21 avenue du Mont-Saint-Michel

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01314_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

A C a validé un certificat d'aptitude professionnelle " monteur d'installations sanitaires " puis, nonobstant 26 demi-journées d'absences non justifiées, a validé une année de " monteur en installation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00711_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Mongie, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du maire de Parempuyre du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03732_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Chamboeuf, Corcelles-les-Monts

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02481_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or exerce une activité publique de soins psychiatriques.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02451_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01686_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01702_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00315_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024