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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
projet au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; - l'impact des travaux d'élargissement et d'aménagement des chemins forestiers d'accès au projet, et de création d'une base de vie, tels
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
D'une part, en vertu du I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, tels que, notamment, les inondations
2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 7.
4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
Ce faisant, cette autorité, qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire n'avait habilitée à adopter un acte réglementaire ayant un tel objet, doit être regardée comme ayant défini, sans renoncer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
caractériser l'existence d'une société de fait, le service a relevé que les époux A exerçaient la même activité de vente de pièces détachées de moto, avec le même code activité selon la nomenclature NACE
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02718_20241210
10 décembre 2024
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
Tel n'est pas le cas lorsque le juge du fond rejette la demande dont il est saisi pour un motif tiré de l'irrecevabilité ou de la prescription de l'action au fond.
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
DCA_25TL01393_20260217
DCA_25TL01847_20260217
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
.- La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Il s’ensuit que lorsqu’il est saisi de conclusions aux fins d’annulation d’un tel refus, le juge de l’excès de pouvoir est conduit à apprécier sa légalité au regard des règles applicables et des circonstances
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
En premier lieu, si les études initiales réalisées par la société ERG en 2011 et 2012, auxquelles se réfère la notice descriptive du projet, ont évalué la cote de la nappe artésienne entre 5,31 NGF et
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Si l’association requérante soutient encore que l’étude d’impact a fait état des risques de pollution de la nappe phréatique et de la situation de crise due à la sécheresse affectant les eaux souterraines
DCA_23TL01000_20251007
7 octobre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le président, O.
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