, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

d'Emilie, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Languedoc, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Trip, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

(IEJ) de l'université de Bretagne occidentale au titre des années 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, en formation " préparation concours ", dans le but d'accéder à la formation et à la profession d'avocat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Jorion, avocat des requérants, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.

gracieux adressé au préfet le 3 mars 2023 et demeuré sans réponse, leur requête, enregistrée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal, est recevable ; ils n'étaient pas tenus d'être représentés par un avocat

C, la société Le Studio Informatique et la Selarl PJA, mandataire judiciaire de la société Le Studio Informatique, représentés par Me Colas de la Noue, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020, la SAS BS Foods, représentée par Me Tourrou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Mions, représentée par Me Deygas (SELARL Carnot avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, l'association cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), représentée par Me Mayet, avocat, demande

dès lors que l'existence d'une faute détachable de ses fonctions ne peut être établie ; - la poursuite en diffamation dont il fait l'objet constitue une procédure visant à bâillonner un opposant politique

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A... et la SCEA A..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler

B..., agissant pour le compte de l’indivision I..., représentés par Me Gesset de la société d’avocats Auverjuris, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocat

B, représenté par Me Fellous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans