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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pour les mêmes raisons, le maire n'avait pas à faire installer des panneaux signalant une interdiction de plonger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
12 février 2026
façade sur rue, déplacement du coffret électrique et de la boîte aux lettres, modification du système d’ouverture de la porte du garage, intégration des descentes d’eaux pluviales, mise en place de panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
a été obtenue par fraude ; la fraude est établie par les erreurs dans les plans concernant l'accès au terrain d'assiette du projet, et la mention " construction de 2 villas et lotissement " sur le panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si les requérants estiment que l’édification de panneaux photovoltaïques au lieudit Le Champ du Minerai, à Dun-sur-Auron, impliquera une rupture avec le paysage actuel de ce secteur, il ne ressort pas
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, qui n'a pu que constater l'ajout d'un second panneau d'affichage totalement lisible depuis la voie publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ne peut lui être reprochée ; l'Autorité de la concurrence a précisé que le grief relatif à la signalisation plastique est un abus de position dominante qui ne concerne que la société Solidor ; les panneaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites par la commune, qu'un panneau de signalisation était apposé sur le bord du sentier que les époux C ont emprunté pour se rendre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D par un arrêté du maire de Talloires-Montmin du 3 juin 2022, lequel porte sur la modification de la toiture et des façades, la création d'une terrasse et la suppression des panneaux photovoltaïques.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au mois d'août 2021, le CHU de Limoges a informé la société Eiffage construction Limousin de l'existence de désordres affectant la fixation des panneaux de bardage couvrant la façade du bâtiment du pôle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
appelante a émis, le 20 février 2017, deux factures n° F160000112 et n° F160000113 pour des montants respectifs de 5 595 euros et 2 595 euros au nom de la société A, correspondant à la réparation des panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'expertise, que " la plupart des malfaçons qui ont été commises par Cerima aurait dû être décelées et dénoncées par Qualiconsult avant la réception des travaux, notamment : le défaut de recouvrement des panneaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Signaux Girod, il n'y a pas de valeur négative dans le rapport final ; la troisième méthode est inadaptée ; l'expert suppose que l'ensemble du chiffre d'affaires de la société concerne des panneaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besançon d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2019 par lesquels le maire de La Loye a refusé de leur délivrer des permis de construire chacun un bâtiment de stockage doté d'une toiture couverte de panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort de la même pièce que le panneau d'affichage de la déclaration préalable était présent à cet endroit les 25 janvier 2019, 25 février 2019 et 25 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Enfin, eu égard à l’impossibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur l’essentiel de la toiture du magasin E.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Alliance Group Insurance plc, aux droits de laquelle vient la société RSA Luxembourg, un contrat d’assurances couvrant notamment les dommages matériels causés aux biens assurés, tels, par exemple, les panneaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à la charge de la société Revillon Chocolatier au titre des années 2013 à 2017 à hauteur du prix de revient des immobilisations correspondant aux panneaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la société Vinci Immobilier Nord-Est, deux permis de construire modificatifs portant sur le même projet, en vue de la création de 8 places de stationnement supplémentaires et de l’implantation d’un panneau
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