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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03021_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, il ne justifie pas d’une insertion pérenne dans un emploi.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02093_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dossier des attestations de soutien de collègues et de son entourage proche, il ne ressort pas de ces seuls éléments qu'elle peut être regardée comme ayant créé des liens particulièrement intenses et pérennes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
nielle des blés, le bleuet et le trèfle incarnat ; aucun évitement n’a été envisagé ; - les mesures sont insuffisantes pour la préservation des espèces : la loutre, les chiroptères, l’avifaune (faucon pèlerin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de grossesse, d'une hystérographie exploratoire par cœlioscopie au cours de laquelle a été effectué un curetage endométrial, l'ablation de deux polypes endocervicaux, une adhésiolyse abdominale et pelvienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
prononcée soit assortie d’une astreinte ; 2°) de condamner la commune de Chambéry à lui verser la somme de 524 574 euros au titre des travaux prescrits par l’expert pour le renforcement et la pérennisation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de certaines chaînes jusqu'au jour du changement effectif du plan de fréquences ; la solution consistant à la pose du système VS référencé en avril 2019 sur le site de l'Anfr est la solution la plus pérenne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devenait propriétaire des parcelles servant de siège aux gares d'arrivée et de départ de la benne-téléphérique et en vertu desquelles la vente " est consenti(e) moyennant un droit d'utilisation gratuit et pérenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01465_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A est stable et pérenne, ni qu'il a une véritable perspective d'intégration pour l'avenir, dès lors que la société AMI n'a pas répondu à la demande de pièces obligatoires émise par la plate-forme interrégionale
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les circonstances, d'une part, " qu'il n'avait pas établi de manière pérenne l'ensemble de ses attaches familiales en France ", sa fille mineure résidant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A justifie par conséquent d'une insertion professionnelle stable et pérenne. Elle déclare ses revenus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01446_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A justifie par conséquent d'une insertion professionnelle stable et pérenne. Elle déclare ses revenus.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En outre, son insertion professionnelle n'est pas pérenne, M. A n'ayant travaillé que dans le cadre de contrats d'interim.
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : le projet des consorts B... est de permettre l’accueil pérenne de leur frère, qui dispose de faibles revenus, au sein d’une structure pour personnes âgées handicapées et vieillissantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A aurait hébergé un tiers, elle ne fait état ni d'une situation pérenne, ni d'un non-respect de la condition relative à la superficie habitable totale minimale d'un logement normal. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il prévoit également de pérenniser l'activité agricole, notamment en protégeant les grandes entités agricoles nécessaires aux exploitations pérennes et en recentrant l'urbanisation dans le centre bourg
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Calvados ne conteste pas sérieusement que la vie commune est établie depuis au moins le mois de novembre 2019, voire avril 2019, et que l'intéressé a travaillé entre février et décembre 2021, le caractère pérenne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la situation professionnelle du demandeur de visa serait pérenne et stable. En outre, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A ne permettent pas d'établir une rupture de stock pérenne des médicaments dont il a besoin dans le cadre de son traitement anti-rejet. Par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03401_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Enfin, le requérant ne justifie pas d'une insertion professionnelle ancienne et pérenne par la production de trois bulletins de paie, pour un emploi de chauffeur-livreur à temps partiel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02619_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si Mme B... fait valoir qu’elle se trouve dans une situation de vulnérabilité, dès lors qu’elle demeure avec ses trois filles, sans logement pérenne, elle a déclaré lors de l’entretien d’évaluation qu’
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