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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions présentées devant le tribunal par l'OPH de la Côte-d'Or et par la société Archibald au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La demande indemnitaire présentée par la commune de Charny Orée de Puisaye est fondée sur l'illégalité des décisions du préfet de l'Yonne fixant le montant des dotations nationale de péréquation et de
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DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M. B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rauret en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
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DCA_22LY01996_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la présente instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la présente instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02268_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet de Saône-et-Loire n'a pas présenté de mémoire en défense. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2022.
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DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M. A et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent arrêt implique nécessairement que la demande de M. B... soit réexaminée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01854_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02897_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A... C... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de la Savoie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société CM-CIC Leasing Solutions et à la commune des Deux-Alpes. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, où siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par la commune de Saint-Romain-de-Lerps. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il présente les mêmes moyens que ceux exposés par l'association Mountain Bikers Foundation dans l'instance n° 24MA00106 et soutient en outre que la réglementation litigieuse porte une atteinte illégale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association Vélo en Forez 42 devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de l'association
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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