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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01868_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02479_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00951_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01393_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01658_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02390_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00190_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00923_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00956_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03020_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03557_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02059_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26NC00110_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... a demandé l’annulation du jugement n°2305677 du 17 novembre 2025 du tribunal administratif de Strasbourg ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02046_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02052_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01551_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01884_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01044_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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