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1 434 résultats pour « Pierre PRADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00339_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Le Prado, persiste à conclure au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00389_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01648_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

titre de l'incidence professionnelle ; * 6 000 euros au titre du préjudice d'agrément Par deux mémoires enregistrés les 6 mai et 12 novembre 2024, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le centre hospitalier de Roanne, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM de la Loire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE01934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

n'est établi entre les douleurs ressenties et la coxarthrose apparue plus tard; Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2018, le centre hospitalier de Saint-Denis, représenté par Me Le Prado

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête de Mme E et M. D.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01447_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01289_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00827_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, de la société civile professionnelle Le Prado-Gilbert Avocats, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Le Prado, de la société civile professionnelle Le Prado-Gilbert Avocats, conclut au rejet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2017, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté A Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00859_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle