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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ouakrat pour les demandeurs, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me Scarfogliero pour la Selarl MJ Synergie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03292_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2024. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Gratien de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois, de mettre à la charge de la commune de Saint-Gratien une somme de 5 000
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la société immobilière du département de La Réunion (SIDR) par un marché signé le 23 septembre 2011, et de condamner solidairement la SIDR et la commune de Saint-André à lui verser cette somme de 594
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé, valable du 20 juin 2019 au 19 juin 2020 puis du 23 septembre 2020 au 22 mars 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La communauté d'agglomération de Saint-Omer, devenue depuis la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), a conclu le 3 mai 2014 avec la société Sites et Cie une convention d'affermage pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02072_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02625_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier et celles de l'instance n°22DA02072.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A a déclaré n'avoir aucun problème de santé lors de son entretien préalable ; - sa demande de prise en charge auprès de la sécurité sociale date du 21 septembre 2021 et son rendez-vous médical du 23
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- au regard de son taux de marge, elle est fondée à demander à être indemnisée à hauteur de 2 766 784,32 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une visite de contrôle en compagnie de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un jugement n° 1905552 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande et a mis à la charge définitive de la commune de Saint Nicodème la somme de 18 209,04 euros au titre
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