Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

à Pantin, implanté sur la parcelle cadastrée H89, et des abords de l'immeuble d'habitation situé au 84 avenue Jean-Jaurès.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025 (et des pièces produites le 4 juin 2025) l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier, représenté par Me Vicente conclut

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025 et une pièce enregistrée le 28 octobre 2025, Me Jean-Emmanuel Nunes, demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation de l’astreinte prononcée par l’

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2022. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative.

, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la décision du 16 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux.

Mme B a été recrutée en qualité de psychologue contractuelle à temps partiel par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély le 8 février 2010.

administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean

Vu les autres pièces des dossiers.

La SARL Pharmacie Jean Jaurès a acquis le 7 avril 2009 deux fonds de commerce de pharmacie situés avenue Jean Jaurès au Petit-Quevilly, pour un montant total de 1 835 000 euros.

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Franciscéas a présenté une offre proposant 119 lits et places, alors que l'offre de la SAS CRF Jeanne d'Arc n'en comportait que 85.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a informé M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée Me Jean-François Chanut, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.