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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Cette chute lui a occasionné une fracture du poignet et de l'avant-bras.
Juge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
date du 24 juin 2019 propose une fixation de la date de consolidation au 12 juin 2019 et, en rappelant l’absence d’état antérieur, un taux d’incapacité permanente partielle de 5% pour la lésion du poignet
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, B.
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01548_20250116
16 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, E.
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01998_20240702
2 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
A doivent être écartés pour les motifs qui ont été exposés aux points 3 et 4 du présent arrêt. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, E.
DCA_22LY03644_20230929
DCA_22LY00132_20230126
26 janvier 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY00616_20240119
19 janvier 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY00835_20240213
13 février 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY01603_20230601
1 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY01743_20230629
29 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY02138_20230720
20 juillet 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
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