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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que seul le parc éolien des Monts du Lomont autorisé et situé dans l'aire d'étude éloignée du projet doit être pris en compte pour l'analyse des effets cumulés alors que la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

onéreuse l'exécution du futur PLU dans sa mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme supra-communaux, notamment le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

9, 11 et 15 de l’ordre de service n° 47 et les oints 1 à 6, 9 à 11, 13, 15, 19, 21 à 25, 27, 30, 32, 33, 35 à 38 et 42 à 46 de l’ordre de service n° 48 étaient levés ou en cours de l’être ar l’ex loitant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A compter du 15 novembre 2013, il a été pris en charge en urgence dans le service d'hématologie du centre hospitalier de Lorient.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mai et 2 octobre 2024, le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole, représenté par Me Amblard et Me Lohmann, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Source officielle

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