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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de financement que la CAPMA a décidé de lancer concomitamment les phases APO, DCE ACT et la phase " REA anticipée ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
constatés pour des montants de 1 200 euros s'agissant de la régie de recettes liée aux " évènements festifs " et de 1 578,70 euros s'agissant de la régie de recettes liée à la location de la salle des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
circulation publique d'une largeur suffisante ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UR 6 du règlement de la carte d'urbanisme est erroné dès lors que les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Vermilion REP relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2015, le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res, devenue depuis société Res puis société Q Energy France, à exploiter dix-sept éoliennes et cinq postes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la régie de l’opéra national de Bordeaux n’a pas commis de fautes dans la gestion administrative financière de la carrière de M. B....
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
peut être relevé de la régie s'il justifie des moyens nécessaires pour reprendre les travaux et les mener à bonne fin () ". 49.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., res ectivement enfants et etits-enfants de M. F... L...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
+ ou REP.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 2002004 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 décembre 2019 du préfet de la Haute-Savoie, a enjoint à la Régie de Gaz et d'Electricité de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Remblais et rez-de-chaussée surélevés / Le sol du rez-de-chaussée ne pourra dépasser de 1,30 mètre le niveau du terrain naturel et dans le cas de terrain en pente le niveau moyen du terrain naturel où
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société Vermilion REP relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Deharbe, re résentant la SAS Vert Energies.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03123_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal de la commune de Grenoble a décidé de mettre un terme à l'exploitation de la régie 2C, dénommée régie Ciel, au plus tard le 1er décembre 2016,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F... é ouse M..., agissant tant en son nom ro re qu’en qualité de re résentante légale de son fils mineur M. C... M..., Mme O... K..., MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., agissant tant en leur nom ro re qu’en qualité de re résentant légal de leur enfant mineur G..., s’agissant de M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00208_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
onsable » ou de « tiers res onsable » des dommages, ces actes et cette décision de justice afférents à la ré aration des réjudices ro res de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la Régie
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