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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02797_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03159_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00329_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01425_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00875_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00012_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00015_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01001_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01072_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01988_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02231_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02811_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 2 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02976_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03178_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01997_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 27 avril 2021 ;
Source officiellePage 18 sur 36