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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C mentionnait une activité en salon de coiffure alors que le KBIS de la société Troyes Coiffure indiquait comme objet social " coiffure à domicile " et ne mentionnait pas d'établissement sur Troyes, qu'aucun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A soutient que sa participation à des salons de vente réputés et son expertise dans les œuvres d'art des XVIIème et XVIIIème siècles ne sauraient se résumer à celle d'un collectionneur privé, il ne justifie
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
renforcement vise à installer une poutre après suppression d’un mur porteur constitutif de la structure verticale de l’appartement ; la suppression de ce mur séparatif entre la salle à manger et le salon
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En cinquième lieu, la requérante soutient que les dépenses d'entretien et de réparation de son local professionnel de 10 m² situé à son domicile, ainsi que de son salon et de son hall d'entrée utilisés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
était ce proche, et il a été constaté que la seule chambre de l'habitation, à l'étage, était occupée par la mère de l'épouse, âgée de 102 ans, tandis que celle-ci dormait au rez-de-chaussée dans le salon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n° 4 relatif au passage d'eau dans la cage d'escalier d'accès au salon
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
nouvelles surfaces, à savoir une moyenne surface alimentaire, deux boutiques alimentaires artisanales de type boulangerie et boucherie, une boutique de bricolage et ou décoration, un opticien, et un salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Sanson, demandent à la cour,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a été recruté en cette qualité le 1er septembre 2013 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et affecté, à compter du 1er octobre 2013, au poste de chef de cuisine du lycée de l'Empéri à Salon-de-Provence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2021 en tant qu'employé dans la coiffure au sein du groupe BFC, d'abord en région parisienne puis dans un salon à Talence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00058_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Lors d'un contrôle le 10 décembre 2019 du salon de coiffure exploité par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
meubles laissés par le vendeur, une villa d'habitation avec piscine, implantée sur un terrain de près de 3 000 m², comprenant, sur un rez-de-chaussée et un étage, cinq chambres, une salle à manger, un salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B était le gérant, exerçait une activité de salon de thé, de crêperie et de bar à chicha à Aix-en-Provence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a acquis, avec son compagnon, par acte notarié du 25 juillet 2022, un logement situé à Puissalicon (34480) comprenant un séjour, un salon, une cuisine, une salle de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00138_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure exploite le salon de coiffure " coiff'1rst " situé rue Auguste Renoir à Montigny-lès-Cormeilles (95).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'autorité que lui conférait ses fonctions pour des faits d'attouchements à caractère sexuel commis entre les mois d'octobre 2006 et de janvier 2007 sur deux hôtesses, âgées de dix-huit et dix-neuf ans, du salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La SCI L'Etang, propriétaire du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, a conclu un bail avec Mme D pour l'exploitation d'un salon de thé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E et de Me Devevey pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1. Propriétaires d'un terrain cadastré section AC n°21 et 74, situé 4 rue du Bouleau à Saône (Doubs), M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02080_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
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