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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03942_20240122
22 janvier 2024
valoir que, le 7 septembre 2023, date de la décision contestée, sa grossesse présentait un caractère pathologique et que la date d'accouchement prévue était le 24 décembre 2023, selon l'attestation d'une sage-femme
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau en application des articles L. 214-1 et suivants sont soumises à une obligation de conformité au règlement du SAGE et à ses documents
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Jollivet, représentant la commune de Sainte-Bazeille, de Me Bouyssou, représentant la société Jeandis et de Me Triantafiliois, représentant
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
procède d'un manquement de cette société dans l'exécution de ses travaux ; ce manquement peut être rattaché, soit à une mauvaise définition du périmètre des missions sous-traitées auprès de la société SAGE
5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
En outre, en application de l'article L. 123-1-9 du code de l'urbanisme, des articles L. 212-3 et suivants du code de l'environnement, et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
Si l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes se prévaut de la carte des potentialités hydroélectriques de l'atlas cartographique du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : /1° Titulaire d'un diplôme, certificat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
pertinentes ; le public, auquel sera soumise l'étude complémentaire dans le cadre d'une nouvelle enquête publique, doit disposer d'informations plus récentes ; l'administration devra confronter le projet au SAGE
3ème Chambre
DCA_20VE01123_20220331
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics s'en remet à la sagesse de la cour.
5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
Il fait valoir : - qu'il s'en remet à la sagesse de la Cour quant à la régularité de l'ordonnance attaquée ; - en l'état de l'instruction, la comparabilité avec un OPCVM français est établie ;
DCA_23VE01459_20250403
3 avril 2025
Par une lettre réceptionnée par la cour le 20 octobre 2023, la commune d'Orléans indique qu'elle ne souhaite pas produire d'écritures et s'en remet à la sagesse de la cour.
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 10 octobre 2024, le ministre de l'intérieur indique s'en remettre à la sagesse de la cour.
Juge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la société BPCE Iard, représentée par Me Champoussin, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT01459_20230217
17 février 2023
Il fait valoir que : - il s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de la régularité de l'ordonnance attaquée ; - le moyen tiré de l'erreur d'appréciation concernant les documents présentés par
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 4 juin 2024 pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui s'en remet à la sagesse
DCA_22MA02124_20240704
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 7 juin 2024 pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui s'en remet à la sagesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
B a subi une intervention le 26 février 2018 au centre hospitalier de Martigues en ambulatoire pour lui retirer des dents de sagesse.
6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'en remet à la sagesse de la juridiction et l'invite à tenir compte des observations et pièces présentées
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, la SMABTP, représentée par Me Le Gue, s'en remet à la sagesse de la cour pour apprécier le bien-fondé de la requête du groupe hospitalier de la Haute-Saône.
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