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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce tribunal administratif a également condamné la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à garantir intégralement la société SNCF Réseau de sa condamnation.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le service Sun, autorisé en catégorie A dans la zone avant l'appel, diffuse à destination de tous les publics une programmation musicale variée et composée entre 75 et 80 % de titres gold des années 1960
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur la requête du GCS Pôle logistique Sud Haut Marnais : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par suite, la SAS Sud Trading Company n'est pas fondée à s'en prévaloir. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il suit de là, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions présentées contre la société Apave Sud Europe, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02177_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la responsabilité du groupe hospitalier Sud Ile-de-France : 2. Aux termes de l'article L 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22457_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Juvignac du 21 septembre 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes de la société Loti du Sud ; 4°) de mettre à la charge de la société Loti du Sud
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par la requête n° 20VE00228, l'EPT Vallée Sud - Grand Paris demande le sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, et Me Choplin substituant Me Saint-Martin, représentant les intérêts de la communauté de communes Sud Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04836_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il s'ensuit que la société Propreté Sud n'était pas redevable, en application de ces dispositions, de la taxe ayant grevé les prestations en cause. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la présente demande d'exécution présentée par les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAEM Paris Sud Aménagement demande l'annulation du jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé ces trois décisions et enjoint à la SAEM Paris Sud Aménagement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la première moitié de la somme de 143 420 euros a été versée à la société Sud BTP et que par courrier du 1er juillet 2015, la société Sud BTP a demandé le reliquat de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 3 : Le GIP Innovation e-Santé Sud versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, la SAS Ecran Sud, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02957_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud soutient que l’ordonnance est dépourvue de motivation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B et Mme C, architectes, et du bureau d'études Séchaud Bâtiments, aux droits et obligations duquel est venu la société Egis Bâtiment Sud Ouest, devenue Egis Bâtiment Sud, la maîtrise d'œuvre des opérations
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
aux cultures du sud de la France et à l'actualité rugbystique, et est susceptible de répondre de manière pertinente à l'intérêt du public de la zone de Lyon.
Source officiellePage 18 sur 529