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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
partir d'un taux horaire de 20 euros ; l'indemnité allouée doit être ainsi évaluée à 13 420 euros ; S'agissant des préjudices de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne le taux de perte de chance : - les deux collèges d'experts ne s'accordent pas sur le taux de perte de chance, le premier retenant un taux de 80 % tandis que le second a retenu un taux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
justement évalué par l'expert à 30 % ; le taux de 86 % de patients satisfaits de l'opération chirurgicale, évoqué par l'expert, est sans lien avec le calcul du taux de perte de chance ; l'algodystrophie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de chance de se soustraire à l'opération fixé à 10 % et, d'autre part, le taux de sa perte de chance résultant du retard fautif dans la prise en charge de cette complication, ce taux étant multiplié par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, rendu en 2019, la solidité du talus éboulé a été compromise et rendue de nature impropre à sa destination et, faute de stabilisation pérenne, le talus éboulé est toujours faiblement actif et menaçant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 278-0 du code général des impôts : " Lorsqu'une opération comprend des éléments autres qu'accessoires relevant de taux différents, le taux applicable à cette opération est le taux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
militaire d’invalidité pour l’infirmité liée à « une névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 », d’enjoindre à la ministre des armées de lui accorder le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité au taux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Schiltigheim à lui verser la somme de 166 462 euros au titre des frais engagés pour assurer la continuité du service " Midi Tatie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
la nature des infirmités, leur taux d'invalidité et leur imputabilité au service.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'appel de Paris a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'exécution de l'arrêt n° 20PA01769, 20PA02631 du 4 juin 2021, que la somme due à Mme A portera intérêts au taux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D n'est dès lors pas fondé à soutenir que les premiers juges ne pouvaient pas appliquer de taux de perte de chance, ou, subsidiairement, que ce taux de perte de chance serait de l'ordre de 96 ou 97 % ou
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Eu égard au taux de perte de chance retenu, ce préjudice doit être fixé à 26 063,2 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
évalué à 10 %, taux compatible avec la fourchette prévue pour ce type d'affection par le barème d'évaluation des taux d'incapacité figurant aux articles L. 1142-1-1 et D. 1142-2 du code de la santé publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ainsi, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la somme de 1 764 euros qui lui a été allouée et qui tient compte du taux de perte de chance, est insuffisante. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En ce qui concerne le taux d'invalidité : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, après application du taux de perte de chance de 26 %, à la somme de 342 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A du besoin d'une aide non spécialisée par une tierce personne en l'indemnisant selon un taux horaire de 13 euros. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration a considéré que la vente de sushis devait être taxée au taux intermédiaire de 10%.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de 20 % à compter du 3 juin 2018 ou, à titre subsidiaire, de lui accorder le renouvellement de sa pension temporaire dans l'attente d'un examen médical; 4°) de fixer son taux global d'invalidité à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01334_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de l'annexe 1 de la délibération du 26 avril 2004, le taux moyen annuel de la PSR pouvant être versée à un technicien supérieur principal s'élève à 1 127,66 euros, et le taux moyen annuel de
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TATUI
19/07/2026
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AD TATUM
17/07/2026
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AD TATUM
07/07/2026
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TATUAD'OR
30/06/2026
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SCI TATU Bruno
Cette société n'exerce aucune activité.
11/06/2026
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