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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terrains de février 2021, un espace de collecte sur dalle (silos et conteneurs) et des locaux " agents et techniques ", afin de répondre aux besoins de 150 000 usagers par an correspondant à 10 000 tonnes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des tonnages de bois collecté entre 2008 et 2013, ne permettent pas de corroborer l'affirmation de l'appelant selon laquelle, entre 2001 et 2009, il aurait procédé à l'incinération d'environ 1 700 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
en défense que cette augmentation du trafic a justifié l'édiction de deux arrêtés du maire de la commune du 13 mai 2016 et du 8 juillet 2016 interdisant la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
cette analyse, ladite voie étant qualifiée de chemin rural par un panneau situé en amont de son tracé et la circulation y étant expressément interdite aux véhicules dont la masse est supérieure à 3,5 tonnes
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
communauté d'agglomération du Sud (CASUD) a conclu avec la société commerciale et industrielle de matériels d'équipements (SCIME) un marché relatif à l'acquisition et la livraison de six mini camions de 7,5 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dans sa réplique, l'appelante a précisé qu'elle stocke entre 12 000 et 15 000 tonnes de matériaux par an et que ces matériaux sont ensuite concassés deux fois par an. 19.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative des tonnes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
valeur estimée du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative des tonnes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A D un permis de construire modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l'ajout de persiennes et d'une pergola de deux maisons individuelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F... un permis de construire modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l’ajout de persiennes et d’une pergola à deux maisons individuelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la loi du 30 décembre 2011 et que l'officier d'état civil n'avait pas la qualité requise pour signer cet acte émanant d'un centre principal et, enfin, que les mentions pré-imprimées sont réalisées en toner
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En l'espèce, le permis de construire en litige porte sur la seule extension de 35 mètres carrés d'un bâtiment préexistant de la même surface et présentant des tons identiques à celui-ci.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ce rapport, qui soulignait l'utilisation d'un papier ordinaire et d'une impression au toner des documents sans conclure à un éventuel caractère frauduleux de ce fait, retenait plusieurs manquements aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si la société fait valoir que la mention d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée sur cette note de débit résulte d'une erreur comptable, que le prix convenu de la tonne de fourrage était de 47 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En effet, selon la société, l'URE ne peut être utilisé que dans quatre réacteurs de Cruas, qui ne peuvent utiliser que 60 tonnes d'URT alors que la production d'URT par EDF est de 1050 tonnes par an et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la société Sotramo Parola soutient qu'elle a cessé d'utiliser du tétrachloroéthylène depuis la fin des années 1980, il résulte de l'instruction qu'elle a conservé sur son site une cuve de plus de 3 tonnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
plusieurs lieux de vie (6 hameaux sur les 10 étudiés) avec un espace de respiration inférieur à 160° pour les hameaux de La Ragoterie (100°), l'Abbatis (116°), La Jarrie (117°), Saint-Crépin (114°), Tonnay-Boutonne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
plusieurs lieux de vie (6 hameaux sur les 10 étudiés) avec un espace de respiration inférieur à 160° pour les hameaux de La Ragoterie (100°), l'Abbatis (116°), La Jarrie (117°), Saint-Crépin (114°), Tonnay-Boutonne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
traitement des sous-produits animaux en déterminant lui-même, au lieu et place de la Commission européenne, pour l'activité mytilicole, la quantité maximum des moules sous taille à éliminer à " plus de dix tonnes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
que de la réduction de la surface de circulation et de l'insuffisante largeur des accès pour les poids-lourds alors que la rue Etcheberry est interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officiellePage 18 sur 30