CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Un scanner de contrôle réalisé le 23 décembre 2013 a mis en évidence la présence de la cage L4-L5 en dehors du rachis, dans le trou de conjugaison L4-L5.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

, c'est-à-dire l'incidence de ce soutien et de l'assistance apportés à la victime sur leurs propres conditions d'existence.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2021, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison d’une situation de harcèlement moral dont elle prétend avoir été victime

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

son endroit ne faisait pas obstacle à la reconnaissance de l'imputabilité de sa maladie au service ; - la maladie dont il souffre et qui est due exclusivement au harcèlement moral dont il a été victime

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00388_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

; les avis des membres de la commission des détenus particulièrement signalés sont des documents internes à l'administration pénitentiaire, qui n'ont pas à être communiqués à la personne détenue en dehors

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01968_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

suspension du 9 décembre 2020, a été effectuée par Mme A, proche de l'épouse du professeur D ; Mme A aurait dû se récuser, et sa partialité entache d'illégalité l'ensemble de la procédure ; - il a été victime

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00755_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au ministre du travail, à titre principal, de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident dont elle a été victime

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02855_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

, elle ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - le magasin Weldom d'Etampes auparavant exploité par la société Victoria est situé en dehors de la zone de chalandise délimitée par la société pétitionnaire

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02527_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Le 13 janvier à 18 heures 30 il a été victime d’une crise convulsive généralisée avec morsure de la langue.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01628_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Mme B fait valoir que son époux, de nationalité espagnole, a été victime d'un accident de travail en octobre 2017 et qu'il s'est vu reconnaître la qualité d'adulte handicapé sans limitation de durée.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02110_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B A soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions de la CLAC et de la CNAC sont entachées d'une erreur d'appréciation car il était victime lors des faits de décembre 2018 qui lui sont

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

violences notamment par une personne en état d'ivresse manifeste, de violence aggravée par deux circonstances, de violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié à la victime

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Les acteurs de la sécurité privée s'interdisent, même en dehors de l'exercice de leur profession, tout acte, manœuvre ou comportement de nature à déconsidérer celle-ci ».

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03715_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi en dehors

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04334_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

famille a vécu en Italie, en France, en Allemagne, en Serbie sans établir une insertion particulière sur le territoire français et Mme C ne se prévaut d'aucun lien ancien, stable et durable en France en dehors

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03366_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

a établi un rapport mentionnant des difficultés d'adaptation au contexte néo-calédonien, un refus d'assumer des fonctions de coordination sans compensation financière, ainsi qu'une altercation, en dehors

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

de sa qualité de fonctionnaire au cours de la réunion du Rotary Club au cours de laquelle il n'a enlevé son masque que pour les besoins des photographies ; les gestes barrières ont été respectés en dehors

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