Un mémoire complémentaire présenté pour Saint-Etienne métropole et enregistré le 12 décembre 2024 n'a pas été communiqué.

En ce qui concerne la responsabilité de l'administration pour n'avoir pas procédé à une enquête interne ou à des auditions complémentaires : 6.

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie du Var : 17.

Les services d'urgence ont en particulier noté l'absence de tout impact au niveau crânien ou facial, et vérifié l'absence de toute autre trace possible de choc.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or : 2.

litige est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte dès lors que la préfète n'apporte aucun élément de nature à prouver que les personnes dont la compétence est déléguée au signataire étaient absentes

B du fait de l'absence de son affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 96 939, 96 euros, assortie des intérêts au taux légal à

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire complémentaire du 20 novembre 2023, M.

Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue maladie. () 4°) A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse

et la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, condamné le centre hospitalier René Dubos à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.

la maladie du service. 4.

D estimait avoir été victime et l'a placé en congé de maladie ordinaire du 18 février au 6 octobre 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 novembre 2023, les 14 janvier et 31 janvier 2025 puis le 11 février 2025, M.

En dernier lieu, aux termes de l'article 47-5 du décret du 14 mars 1986 relatif, notamment, au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa version applicable : " () 2°En cas de maladie, de

La requête et les mémoires produits par les parties ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2024, M.

A et l'absence d'indemnisation des préjudices d'agrément et d'établissement confirmée.

14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.