, à éclairer les motifs de la décision fondée sur l'absence d'assainissement collectif et l'impossibilité de réaliser un assainissement individuel sur les parcelles concernées en raison de leur faible

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective du commerce ; - le code de justice administrative.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la société coopérative d'intérêt collectif Générateur Bourguignon d'Entreprises Sociales (GBES) " Go Up " et au ministre du travail.

collective () ". 6.

du pouvoir de contrôle de l'administration du travail, à savoir ses articles L. 1233-24-4, L. 1233-57-3 et L. 1233-61 à L. 1233-63 et rappelle le sens de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

de l'article 53 de la convention collective nationale de travail et de l'article 18 de son règlement intérieur, il ne pouvait statuer en l'absence de l'intéressé et il était fondé à établir un procès-verbal

prévue à l’article L. 2242-8 du code du travail ne peut sanctionner que l’absence de conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et non l’absence de conformité

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

L’article L. 314-6 de ce code dispose : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période

Cet arrêt est intervenu dans un contexte d'appel au blocage des établissements pénitentiaires par les organisations syndicales, alors que l'absence d'un grand nombre de surveillants durant cette période