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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cathelain est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux et en raison de sa tardiveté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En premier lieu, l'intérêt pour agir des groupements et associations s'apprécie au regard de leur objet statutaire et de l'étendue géographique de leur action. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'il est jugé que les délibérations attaquées, en tant qu'elles ont prévu l'exclusion de certains agents contractuels
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter comme manquant en fait le moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement en l'absence de signature.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
salariés, - une communication orale violente à l'égard de certains salariés, - une volonté d'isoler physiquement, professionnellement, et en terme de communication, certains salariés, - des humiliations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ce dernier et le médecin du département de l'information médicale (DIM) ; l'équipe de contrôle de l'agence régionale de santé n'a pas harmonisé ses décisions concernant les séjours examinés ; - certaines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sur place dont elles peuvent faire l'objet.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02747_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a fait l'objet serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, décision annulée par le juge administratif, dans les locaux de la médiathèque communale en méconnaissance du principe de neutralité du service public, l'absence de prévention de la commission de délits
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01519_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SARL Agri Sud spécialisée dans les travaux agricoles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, période prolongée jusqu'au 31
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant se rendre en France, et eu égard
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle (ESFP) au titre des années 2013 à 2015 au titre duquel ils ont reçu un avis de vérification du 20 juillet 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
envers certains d'entre eux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Yves Seguy, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin tous arrêtés et décisions, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions contestées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
redevance ; - le titre litigieux est entaché d'un vice de procédure ; l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'attribution d'un tel titre doit faire l'objet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
les nouvelles agences atteignant certains objectifs d'activité en matière d'épargne, de crédit et d'assurance, dans la limite maximale du résultat déficitaire de l'agence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de leurs préjudices ; - ils demandent l'indemnisation de leurs préjudices en raison de l'absence de réparation de l'intégralité des dégâts matériels subis, soit les meubles, les équipements et les murs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de ses préjudices ; - il demande l'indemnisation des préjudices en raison de l'absence de réparation de l'intégralité des dégâts subis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'arbitrage de la directrice quant aux priorités de travail, la perte de repères dans l'organisation et la perte de sens liée à une suractivité conduisant à une démobilisation de certains agents.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Saisi par un tiers de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur du recours autre que le représentant
Source officiellePage 18 sur 593