Par un jugement n°1804761 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 novembre 2022 ; 2°) de remettre à la charge de la société Avel les rappels de taxe sur la valeur

Par un jugement n° 2403807 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2003672 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1900501 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

En premier lieu, le requérant est recevable à présenter pour la première fois en appel des conclusions d'injonction, accessoires de l'annulation prononcée A les premiers juges.

Par un jugement n° 1504529 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

L'erreur de droit ou d'appréciation qu'auraient commise les premiers juges dans l'application de l'article 9 de l'accord-franco sénégalais est relative au bien-fondé et non à la régularité du jugement.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge. 3. En deuxième lieu, M.

En premier lieu, il ne ressort pas des écritures produites devant les premiers juges par Mme B à l'appui de ses conclusions qu'elle y aurait soulevé un moyen tiré de ce que la décision du 25 octobre 2022

Par un jugement n° 1910579 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

En conséquence, il y a lieu pour la cour, statuant par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, ce qui n'a pas pour effet de porter

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 3.

caractéristiques : nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ; () ". 3.

La commune de Grimaud explicite à cet égard dans ses écritures devant les premiers juges comme devant la cour que le bassin de l’Amarrage ne dispose que de huit bornes de distribution d’électricité et

Par un jugement n° 2109453 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908412 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1809960 du 16 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M.

le jugement attaqué en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme A et de rejeter ses demandes. 3.