Le 9 janvier 2015, un enfant, âgé de six mois, confié à un agent titulaire de la commune de Lisieux exerçant les fonctions d'assistante maternelle à domicile, a été admis aux urgences, présentant des troubles

et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires

Mme A, qui exerçait ses fonctions d'agent titulaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de puéricultrice, a été victime d'un accident de trajet le 5 septembre 2013.

inspecteur du travail, ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire que l'instruction d'un recours hiérarchique formé contre la décision rendue par l'inspecteur doit être confiée à un agent

Considérant ce qui suit : Mme B... est un agent titulaire de la commune de Montsauche-les-Settons.

Il résulte de ce tableau annexé à la délibération que l'établissement dispose de 20 emplois d'agents titulaires à temps complet dans le grade d'agent social territorial.

A... est agent titulaire de la chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges. Il enseigne en lettres et en allemand au centre de formation des apprentis « Pôle des métiers » à Epinal.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 5.

titre de l'année 2020, que les deux seuls postes administratifs correspondant à l'aptitude physique et aux compétences professionnelles de la requérante ne sont pas vacants et sont occupés par des agents

Par ailleurs, cet entretien a été mené, dans les locaux de la préfecture du Val-d'Oise, par un agent titulaire de celle-ci, son résumé étant d'ailleurs authentifié par un tampon de la préfecture.

B, ainsi que de celles de trente autres agents titulaires du grade de sergent des sapeurs-pompiers professionnels, au regard notamment de 10 critères.

égard ; - en premier lieu, elle a commis une faute en refusant de régulariser son contrat de travail pour tenir compte du fait qu'il occupait un emploi permanent au sein de la collectivité qu'aucun agent

directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe a été recrutée à compter du 1er février 2016 pour occuper l'emploi de directrice adjointe de la cité de l'enfance, un autre agent

Mme B, agente titulaire de la fonction publique d'Etat au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, exerçait les fonctions de chef de pôle " politique de l'eau " au sein du

réglementation et que celle refusant de reconnaître le centre de ses intérêts matériels et moraux en Guadeloupe, a été justifiée par la circonstance qu’il n’était pas éligible au dispositif réservé aux agents

la fonction publique territoriale compte tenu de l'absence totale d'évaluations professionnelles en 14 ans, de sorte qu'il n'a pu bénéficier d'avancement progressif d'échelons et de grades comme tout agent

Mme C, agent titulaire de la fonction publique territoriale de catégorie C affecté à la ville de Metz depuis le 1er août 2011, a demandé par courrier du 16 décembre 2019, reçu le 19 décembre suivant, le

et de l’innovation du département, alors qu’il résulte des termes mêmes de son courrier du 17 novembre 2014 que cet emploi, qui présentait un caractère permanent, avait vocation à être pourvu par un agent

Il résulte toutefois du deuxième alinéa du I de l'article 42 du même statut que l'agent titulaire de l'emploi supprime´ doit, dans toute la mesure du possible, être reclasse´ dans un emploi équivalent

Il résulte de ces dispositions que la définition des emplois communaux et la fixation de leur nombre, qu'il s'agisse de fonctionnaires municipaux ou d'agents non titulaires, sont des éléments de l'organisation