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6 494 résultats pour « allocation de remplacement de revenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03332_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle soutient que : - l’arrêt a retenu à tort qu’elle ne produisait pas de contrat de travail pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, alors que cette pièce figurait bien au dossier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03428_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

légal à compter de la demande préalable d'indemnisation ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la privation d'une partie de ses revenus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02289_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu () :/ () c) Des revenus de capitaux mobiliers () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

; - la somme allouée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24919_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi, la circonstance que les services préfectoraux lui demandaient de renouveler sa disponibilité ne saurait révéler par elle-même une discrimination, alors qu'il appartenait à l'administration de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02871_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du revenu. / 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si la décision de la préfète de l’Ain du 26 janvier 2023 a retenu que le revenu mensuel moyen de Mme A... au cours de la période de douze mois précédant le dépôt de sa demande de regroupement familial

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03388_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes de l'article 78 de la même délibération : " Les cautionnements ou retenues de garantie peuvent être remplacés par la garantie d'une caution personnelle et solidaire qui doit être celle d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

G H, né le 24 juillet 1977, et Mme D H, née le 29 décembre 1980, disposaient de leurs propres revenus professionnels alors même qu'ils habitaient toujours au domicile parental.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01417_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

contestées en matière de revenus de capitaux mobiliers correspondraient à des revenus déjà déclarés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00770_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par laquelle le directeur territorial de Pôle emploi du Centre Val de Loire a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et lui a supprimé le bénéfice du revenu

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE00901_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet de l'Essonne a considéré que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public ; - elle remplit les conditions pour se voir délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01859_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Ce prélèvement est opéré, pour les revenus salariaux et les revenus de remplacement, par l'employeur ou l'organisme versant.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis n'est pas applicable aux dividendes distribués à une personne morale qui remplit les conditions énumérées au 2 du présent article par une société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

aux personnes handicapées, qui lui avaient été reconnus pour la période antérieure du 1er octobre 2019 au 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ils soutiennent que : - c'est à bon droit que le principe de la responsabilité et un taux de perte de chance de 34 % ont été retenus ; - le jugement doit être confirmé concernant les sommes allouées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, a assuré la gérance jusqu'au 31 décembre 2014 avant d'être remplacé par M. D.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de clôture devenu un mur de soutènement du remblai sous la voirie et sous le trottoir.

Source officielle

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