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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'annexe B au devis quantitatif estimatif remis aux candidats a prévu que ces derniers renseigneraient un prix HT annuel par m2 pour chaque famille de qualité.
7ème chambre
DCA_22PA02308_20240124
24 janvier 2024
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 octobre 2019 portant refus de la candidature
6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement : 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
B, représenté par Me Tachon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 et la décision du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la
8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
évincés initialement classés à un rang plus favorable, avec le motif de rejet de ces candidatures, et des quinze candidats évincés classés à un rang moins favorable, avec le motif de rejet de leurs candidatures
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères (APMAE) a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
Le 12 août 2020, il a été informé que sa candidature n’était pas retenue. Le 16 février 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
Par suite, le jugement est entaché d'irrégularité et doit être annulé. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
concernés./ L'anonymat des candidats peut alors être levé./ Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal.
9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
l’objet d’une annulation par jugements n°1806565 et n°1813487 du 25 juin 2020.
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
, d'autre part, que la date limite de candidature a été avancée pendant ses congés.
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gato a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Juge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, à l’annulation de la proclamation des résultats, et à l’annulation
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d’emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2018 rejetant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Dix fréquences étaient disponibles et 33 candidatures ont été déposées.
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
Il n'est pas tenu compte des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles au titre de l'article L.O. 128 du code électoral./ En vue de la répartition prévue aux alinéas précédents, les candidats
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Leplanois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2216025 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 portant inscription
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