qu'il a subis, liés à un accident de service suivi d'une rechute.

subis.

l'ampleur des préjudices en résultant.

qu'elle a subis.

un préjudice matériel important qui doit être estimé à la somme de 5 000 euros ; - il a subi un préjudice moral qui doit être estimé à la somme de 15 000 euros.

subis.

B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser une indemnité d’un montant total de 68 920 euros en réparation des préjudices subis du fait de

A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser une indemnité d’un montant total de 95 226 euros en réparation des préjudices subis du fait de

A B, la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

Par suite, le tribunal a fait une inexacte appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à la somme de 3 983,50 euros.

La victime n'est pas tenue de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'elle subit lorsque le dommage présente un caractère accidentel.

qu'elle subit, en lien direct avec cette agression.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de ses conditions

Ils soutiennent : - qu'une expertise est utile pour déterminer les causes des nuisances qu'ils subissent, les travaux à réaliser pour y mettre un terme, les responsabilités et les préjudices subis ;

et d'erreurs de fait, dès lors que les faits qu'elle a subis caractérisent une situation de harcèlement moral ; - elle est fondée à demander la réparation des préjudices subis par le versement de la

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme totale de 45 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

qu'elle estime avoir subi du fait d'une discrimination syndicale, de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, de 18 000 euros au titre de son préjudice financier et de 3 000 euros au titre du préjudice

une perte de 102 438 euros sur sept années ; elle a subi un préjudice lié aux conditions d’exploitation du restaurant sur les sept dernières années, équivalent à 105 000 euros ; elle a subi un préjudice

Dans ces conditions, elle n’est pas fondée à demander le versement d’une somme au titre du préjudice financier qu’elle estime avoir subi. 12.

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'arrêtant à la somme de 2 000 euros. Quant au préjudice sexuel : 29. M.