Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du PADD du PLUi-H et de l'erreur manifeste d'appréciation dont il serait entaché.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
fixé par le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCOT de priorisation du développement urbain dans les centralités urbaines et de comblement prioritaire des dents creuses ; --- les objectifs
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En second lieu, les premiers juges se sont expressément prononcés, aux points 6 à 8 de leur jugement, sur la précision des critères et des sous-critères techniques d'appréciation des offres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cet objectif de réaliser trois FLI n'était ni atteignable ni réaliste.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et est incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) tels que justifiés par le rapport de présentation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objectif de protéger et mettre en valeur les espaces de biodiversité, et notamment les espaces boisés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d'évaluation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de leurs parcelles méconnaît les dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur un dossier de demande d'autorisation, d'apprécier la conformité du projet aux objectifs énoncés par la loi au vu des critères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
avis prévus au I de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce document relatives à l'application des
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle et son appréciation : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le ministre à l'intéressé ". 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00241_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officiellePage 18 sur 396