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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
En premier lieu, il est constant qu'à la suite de son accident survenu en 2015, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté du 26 février 2020 indique que " l'accident () n'est pas reconnu imputable au service.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
Cerfa d'accident de travail initial faisant figurer un état anxiodépressif réactionnel à une situation conflictuelle au travail avec des attaques de panique, ainsi que des certificats de prolongation
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
D’autre part, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
Dès lors, ces rapports médicaux permettent d'établir l'existence d'un lien direct entre les arrêts de travail déclarés par le requérant du 9 novembre 2017 au 27 décembre 2018 et l'accident de service dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
du travail ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
au service de sa maladie, et d'autre part d'enjoindre à la commune de Lauzet-Ubaye de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 9 août 2019 au titre de cette maladie, à compter de la notification
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
a indiqué que l'accident du 26 mai 2010 justifiait un arrêt de travail d'un mois, que l'état de santé de Mme A était consolidé le 26 juin 2010 et que l'incapacité permanente partielle (IPP) de 8% dont
DCA_23BX02540_20251028
de l’accident survenu le 9 juin 2020.
3ème Chambre
DCA_23NT01020_20240223
23 février 2024
Elle a bénéficié d'arrêts de travail à compter du 31 mai 2019, reconnus comme imputables au service, pour des douleurs à l'épaule droite dans les suites du traumatisme lié à l'accident de service et a
4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté ne peut qu'être écarté. 5.
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
à ce titre un arrêt de travail à compter du 23 janvier suivant.
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
de service et ses arrêts de travail postérieurs au 25 septembre 2019.
2ème Chambre
DCA_24VE01283_20251218
18 décembre 2025
Le maire de la commune nouvelle Les Villages Vovéens a, par un arrêté du 18 juin 2020, placé Mme C... en congé pour accident du travail du 17 juin 2020 au 30 juin 2020.
Juge des référés
DCA_26PA00228_20260512
12 mai 2026
Elle a été victime, le 26 juin 2023, d’un accident survenu sur son lieu de travail dont l’imputabilité au service a été reconnue par un arrêté du 25 juillet 2024.
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
même un arrêt de travail qui peut durer de quatre à dix voire onze semaines, en fonction des tâches professionnelles accomplies ; or, Mme B... a bénéficié d’un arrêt de travail de quinze semaines.
7ème chambre
DCA_23PA05307_20250925
25 septembre 2025
date de sa " guérison " et a précisé que les arrêts de travail, en lien avec l'accident reconnu imputable au service, qui interviendraient après la date de sa " guérison " ne pourront lui être rattachés
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
Le 21 novembre 2017, les services de l'inspection du travail ont été informés par la gendarmerie de la survenue d'un accident du travail sur le chantier et ont diligenté un contrôle.
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