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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00116_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En premier lieu, il est constant qu'à la suite de son accident survenu en 2015, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté du 26 février 2020 indique que " l'accident () n'est pas reconnu imputable au service.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02979_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21099_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Cerfa d'accident de travail initial faisant figurer un état anxiodépressif réactionnel à une situation conflictuelle au travail avec des attaques de panique, ainsi que des certificats de prolongation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02371_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D’autre part, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, ces rapports médicaux permettent d'établir l'existence d'un lien direct entre les arrêts de travail déclarés par le requérant du 9 novembre 2017 au 27 décembre 2018 et l'accident de service dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00274_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du travail ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01146_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au service de sa maladie, et d'autre part d'enjoindre à la commune de Lauzet-Ubaye de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 9 août 2019 au titre de cette maladie, à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01992_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

a indiqué que l'accident du 26 mai 2010 justifiait un arrêt de travail d'un mois, que l'état de santé de Mme A était consolidé le 26 juin 2010 et que l'incapacité permanente partielle (IPP) de 8% dont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02540_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l’accident survenu le 9 juin 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01020_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Elle a bénéficié d'arrêts de travail à compter du 31 mai 2019, reconnus comme imputables au service, pour des douleurs à l'épaule droite dans les suites du traumatisme lié à l'accident de service et a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24466_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

à ce titre un arrêt de travail à compter du 23 janvier suivant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03262_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de service et ses arrêts de travail postérieurs au 25 septembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le maire de la commune nouvelle Les Villages Vovéens a, par un arrêté du 18 juin 2020, placé Mme C... en congé pour accident du travail du 17 juin 2020 au 30 juin 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00228_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a été victime, le 26 juin 2023, d’un accident survenu sur son lieu de travail dont l’imputabilité au service a été reconnue par un arrêté du 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

même un arrêt de travail qui peut durer de quatre à dix voire onze semaines, en fonction des tâches professionnelles accomplies ; or, Mme B... a bénéficié d’un arrêt de travail de quinze semaines.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05307_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

date de sa " guérison " et a précisé que les arrêts de travail, en lien avec l'accident reconnu imputable au service, qui interviendraient après la date de sa " guérison " ne pourront lui être rattachés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 novembre 2017, les services de l'inspection du travail ont été informés par la gendarmerie de la survenue d'un accident du travail sur le chantier et ont diligenté un contrôle.

Source officielle

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