CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

436 résultats pour « arrêt ordonnant la communication de la procédure au procureur général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00149_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle règle elle-même sa procédure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01694_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02032_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K Comte, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur E Comte, M. D Comte, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02679_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01356_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d’annuler les deux titres exécutoires n° s 540 et 541 émis par le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01556_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Bigard a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Forges-les-Eaux à lui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, M. A Z, M. C V, M. W P, M. K H, M. U N, M. B S, M. T I, M. Y P, M. X AC, M. AA D, M. L G, M. F AB, M. O M et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03610_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01945_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser la somme de 83 401 euros en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A, M. F A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00847_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02867_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...

Source officielle

Page 18 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.