CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
Elle règle elle-même sa procédure.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. B...
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01694_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K Comte, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur E Comte, M. D Comte, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021-DRH-119 du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d’annuler les deux titres exécutoires n° s 540 et 541 émis par le
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Bigard a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Forges-les-Eaux à lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B E, M. A Z, M. C V, M. W P, M. K H, M. U N, M. B S, M. T I, M. Y P, M. X AC, M. AA D, M. L G, M. F AB, M. O M et M.
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Saint-Quentin à lui verser la somme de 83 401 euros en
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A, M. F A et M.
4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B et M.
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02867_20260410
10 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...
Page 18 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.