Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, S.

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l’absence de qualité de la présidente de l’association Grande-Motte Environnement pour agir

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 à 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée par la société Aquamaris Bora Bora à la requête de la société Tahiti Beachcomber

Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M.

Sur la légalité de l’arrêté du 20 mai 2019 : 2.

Eu égard à ce qui a été dit précédemment, il y a lieu de mettre les frais d'expertise ordonnés par le président du tribunal administratif de Montpellier le 16 septembre 2020, d'un montant de 13 457,20

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Eu égard à l'interprétation des dispositions de l'article 6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C-

A..., premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Sur les conséquences de l'illégalité de l'arrêté : 17.

Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Le recours contentieux formé contre le second arrêté a été définitivement rejeté par un arrêt de la cour du 27 juin 2014. 8.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, N.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Cannes, à la SASU WMA Saint-Pierre, à la SAS Suez Eau France et à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins.

exécuté l'arrêt du 20 décembre 2018.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de la personne qui sera désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; - le préfet de la Loire-Atlantique devra, dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt

B, premier vice-président, - M. Diémert, premier conseiller, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, S.

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : E.

L'absence de compte-rendu du maire au conseil municipal, à la supposer établie, est sans effet sur la régularité de cet arrêté.