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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ils indiquent enfin que, si elles ne sont pas fautives et relèvent de l'aléa thérapeutique, ces manœuvres ont cependant contribué à la lésion du plexus brachial, en raison des tentatives multiples et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00610_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de deux condamnations pénales en mai et juin 2018, par le tribunal correctionnel d’Albi, pour des faits de transport et détention non autorisée de stupéfiants, conduite d’un véhicule terrestre sans assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, celles de Me Romatif, représentant le centre hospitalier d'Angoulême et la société AM Trust International Underwriters DAC représentée en France par le Bureau européen et assurances hospitalières (BEAH
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur l’indemnisation des préjudices : - l’occupation en litige donne lieu au règlement d’une police d’assurance, à l’acquittement de l’impôt foncier, de la taxe sur les ordures ménagères et le prive
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'article 3.2 de la zone UA du plan d'occupation des sols de la commune n'ont pas été méconnues dès lors que les véhicules de lutte contre l'incendie sont en capacité de faire demi-tour dans la voie assurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00329_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
effectivement privé l’intéressé de la garantie qui s’attache à l’exactitude et à l’actualité des données figurant dans le traitement des antécédents judiciaires et ayant déterminé le sens de la décision, en s’assurant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le praticien a droit à une indemnité égale au montant des émoluments afférents au dernier mois d'activité, multiplié par le nombre d'années de services effectifs réalisées dans l'établissement concerné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la vérification de comptabilité dont la SELAS Pharmacie Point Champagne avait fait l'objet avait permis de constater que la majeure partie de ses ventes portait sur des spécialités remboursées par l'assurance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé la condamnation du CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 69 898,89 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans l'instance n° 1904548, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 450 930,79 euros " avec
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
suffisantes, que sa présence en France ne constitue pas une menace à l’ordre public et que, si sa demande de renouvellement de son titre de séjour n’a été enregistrée que le 4 avril 2023, c’est en raison de multiples
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 6 431,06 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ils exercent des fonctions d'encadrement et assurent la direction de bureau ou de service. ". Ainsi que les premiers juges l'ont retenu, la pathologie dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les 14 et 27 août 2015, des scanners et un électroencéphalogramme ont montré la présence de nombreuses lésions ischémiques, des thromboses multiples dont plusieurs au niveau cérébral ainsi que des signes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A K avait été adressé en raison d'une asthénie persistante, a diagnostiqué, le 10 juin 2010, la présence chez le patient d'un myélome multiple de stade I et, compte tenu du caractère asymptomatique de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'intéressée justifie en outre d'une assurance contractée pour cette activité ainsi que de la création d'une entreprise individuelle à la date du 13 septembre 2009.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En quatrième lieu, s'il ne saurait interdire de fixer des règles assurant une répression effective des infractions, le principe de nécessité des peines découlant de l'article 8 de la Déclaration des droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sur le revenu dû au titre de l’année 2018 résultant de l’application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l’article 197 du code général des impôts ou, le cas échéant, à l’article 197 A du même code multiplié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur le revenu dû au titre de l'année 2018 résultant de l'application des règles prévues aux 1 à 4 du I de l'article 197 du code général des impôts ou, le cas échéant, à l'article 197 A du même code multiplié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E a perçu une indemnité de 17 738 euros de sa compagnie d'assurance, il y a lieu de lui allouer la somme de 42 262 euros (60 000 - 17 738). 34.
Source officiellePage 18 sur 23