B le renouvellement de son titre de séjour pour raison de santé, le préfet de police s'est notamment fondé sur l'avis du 2 décembre 2022 du collège de médecins de l'OFII, lequel a estimé, en particulier

L'obligation pour l'administration de réintégrer la requérante dans les fonctions dont elle avait été irrégulièrement évincée ne lui interdisait pas de prendre, après avoir prononcé cette réintégration

Mme B, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a été, après un détachement, réintégrée à compter du 1er septembre 2003 dans l'académie de Poitiers.

A plusieurs reprises, le médecin de prévention du conseil départemental de la E a préconisé une mobilité " si possible sur Nantes (pour faciliter les soins) ".

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 janvier 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Royan du 15 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de Royan de procéder à sa réintégration

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

Toutefois, d’une part, ces énonciations figurent aux paragraphes se rapportant à la situation des médecins conventionnés soumis au régime déclaratif spécial, alors que M.

et l'avis du comité médical départemental quant à son aptitude à la reprise de fonctions.

Le 10 novembre 2020, le comité médical a émis un avis défavorable à sa demande de placement en congé de longue maladie.

Après avis de la commission administrative paritaire, réunie le 11 janvier 2005, Mme E...

C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 136 753,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

En cinquième lieu, le 5 avril 2013, la commission de réforme a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la prise en charge des arrêts de travail litigieux au titre de la maladie professionnelle

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le ministre soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour le tribunal de l’avoir avisé de la tenue de l’audience, en méconnaissance des dispositions des articles R. 711-2 et R. 711-2-1 du code

En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de décision implicite de rejet de sa demande du 31 décembre 2019 : - l'imputabilité au service de ses arrêts de travail est confirmé par des avis

Par suite, l’appelant n’est pas fondé à soutenir n’avoir pas pris connaissance de son dossier. 11.

Enfin, ce n’est que le 3 avril 2018 que le comité médical de la Drôme a donné un avis favorable à la reprise de fonctions de l’intéressé.

jusqu'à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 et d'enjoindre au président de l'université de Saint-Etienne de le réintégrer dans sa formation " DFASM3 ".

Par son avis en date du 27 septembre 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences