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Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments recueillis par l'administration par un droit de communication exercé auprès de la banque Société Marseille de Crédit et des informations recueillies

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04058_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Mme B a par ailleurs disposé au cours de cette année 2016 d'un patrimoine financier notamment au travers de ses comptes-titres ouverts en France auprès des banques HSBC et BNP Paribas dont elle a perçu

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01592_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Il a, par la suite, suivi une formation visant la qualification d’expert-conseil en gestion du patrimoine par le biais d’un contrat en alternance dans une banque du 3 janvier au 30 août 2024.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01277_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Elle a également souscrit, le 30 décembre 2014, un prêt bancaire auprès de la BRED Banque populaire d’un montant de 11 420 000 euros.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01074_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

en première année de licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole, puis, en l’absence de succès, s’est réorienté et s’est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur « banque

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03899_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

- la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation bancaire ; - le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00339_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

685,85 euros TTC et de condamner la commune du Chambon-Feugerolles à lui verser, d'une part, la somme de 107 839,71 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

La société LCPAD fait valoir que cette charge correspondrait à des pertes de liquidités sur l'achat et la vente de devises effectués auprès de la banque Western Union et produit les écritures de débit

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01211_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

marché, de condamner la communauté de communes de la Côte d'Albâtre au paiement des intérêts moratoires dus sur la situation n° 2 notifiée le 10 octobre 2019, selon le taux d'intérêt directeur de la Banque

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00718_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il est fondé sur un avis défavorable de la direction Eaux et Littoral de la communauté d'agglomération Pays Basque

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00515_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lille " de suspendre les saisies effectuées () auprès de [ses] caisses de retraite et de [sa] banque pendant le temps que le dossier de fond soit jugé ".

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03658_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

B a formé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre un refus de transmission de sa carte bancaire, émanant de sa banque, la Caisse d'épargne de Colmar, à un membre de sa famille.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02119_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

été méconnu ; - la proposition de rectification du 21 juin 2017 est insuffisamment motivée ; - elle ne mentionne pas le droit de communication exercé le 4 avril 2017 auprès de la Lyonnaise de banque

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00335_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

En particulier, la circonstance que la somme de 300 000 euros retirée en espèces aurait ensuite été déposée dans un coffre ouvert le 26 octobre 2014 auprès de la banque Laydernier, n’est pas de nature

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

A n'établit pas qu'il n'aurait pas pu avoir effectivement accès aux documents communiqués par la Banque Populaire à l'administration.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Postale et de la Banque Populaire et qu'il a signé le procès-verbal d'Assemblée générale du 23 juin 2015 et les statuts du même jour.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05324_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Elle soutient que : - les opérations qu'elle mène pour le compte des banques sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en application des dispositions de l'article 261 C du code général des

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03503_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, le vérificateur s'est fondé sur son analyse des comptes " caisse " et " banque " ainsi que de la balance du fournisseur de la société, consultés à l'occasion de la vérification de comptabilité dont

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01608_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

En deuxième lieu, les requérants font valoir que le compte dont le défaut de déclaration a constitué le fait générateur des amendes en litige était ouvert en Suisse auprès de l'Union de Banques Suisses

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02510_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

personnellement un emprunt bancaire dont il met les fonds intégralement à la disposition de celle-ci, la société devient, du fait des remboursements correspondant à cet emprunt, directement la débitrice de la banque

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