Il mentionne également qu’il appartient à la communauté Tundjur et est originaire de Port-Soudan et que lorsqu’il était en bas âge, sa famille s’est établie en Arabie Saoudite, puis qu’en 2022, il a quitté

collégial ; - le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; - le décret n° 2017

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état

. / La procédure en cours est suspendue jusqu'à la production des pièces originales ». 6.

A B, représenté par Me Tchiakpe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Toutefois, il ressort des différentes pièces versées au dossier, que la rue Courtois est une " voie privée " créée par le lotissement originaire du 10 juillet 1924 dont le cahier des charges, produit par

Mme C soutient qu'originaire de Kinshasa, elle a été contrainte à la mort de son père en 2009 et alors qu'elle avait dix-sept ans, d'épouser son cousin, dont elle a eu une fille née en 2014, mais que son

charge médicale, dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais, qu'eu égard à l'offre des soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont il est originaire

Enfin, les rapports internationaux, dont des extraits sont produits au dossier, ne sont pas de nature, de par leur caractère général, à établir que la prise en charge médicale de M.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

C, un ressortissant ivoirien titulaire d'une carte de résident valable du 3 février 2011 au 2 février 2021.

lui aurait présenté un tel document d’identité, en original, lors de son embauche.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. (). / La décision

A B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

termes de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable au litige : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la carte