La société requérante soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs, relatives à la date de dépôt des demandes, à la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée et à la compétence de

Par une ordonnance n° 2108439 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le juge des référés, qui a eu à connaître d'un référé suspension contre l'arrêté prononçant la suspension de l'activité de M.

C D et Mme E B, agissant tant en leurs noms propres que pour le compte de leur fils mineur A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de

Par un jugement n°2215679/8 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer

tiré de l'incompétence du signataire du décompte ; - c'est à tort que le juge des référés a estimé qu'il existait une obligation non sérieusement contestable en retenant que le décompte de résiliation

Il se réfère à ses écritures de première instance.

des référés à un collège d'experts.

Dans le cas particulier où la commune fait appel d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif ayant, à la demande d'un tiers-opposant, déclaré nulle et non avenue une précédente ordonnance

Sur le bien-fondé du jugement et des titres exécutoires attaqués : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de Montpellier

A, représenté par Me Richard, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30

Celui-ci a rejeté cette demande par un jugement n° 2214798 du 8 juin 2023, dont la société Signal Service relève dès lors appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

du 28 février 2024 dont l’exécution n’a pas été suspendue par le juge des référés ; - les emplois vacants dont se prévaut M.

Le président de la Cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Le président de la Cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Times is Now a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute d'avoir visé et analysé la note en délibéré qu'elle a produite ; - le jugement est aussi irrégulier en ce qu'il a décliné la compétence de la

Par la présente requête, elle sollicite, du juge des référés de la cour, la suspension de ces mêmes titres. 2.

Par une ordonnance n° 2108435 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2108462 du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.