fixées par ce contrat peut être indemnisé par le fonds d'intervention régional. / Les ministres de la santé et de la sécurité sociale arrêtent : () / 2° Les conditions d'indemnisation des médecins mentionnés

fixées par ce contrat peut être indemnisé par le fonds d'intervention régional. / Les ministres de la santé et de la sécurité sociale arrêtent : () / 2° Les conditions d'indemnisation des médecins mentionnés

fixées par ce contrat peut être indemnisé par le fonds d'intervention régional. / Les ministres de la santé et de la sécurité sociale arrêtent : () / 2° Les conditions d'indemnisation des médecins mentionnés

fixées par ce contrat peut être indemnisé par le fonds d'intervention régional. / Les ministres de la santé et de la sécurité sociale arrêtent : () / 2° Les conditions d'indemnisation des médecins mentionnés

fixées par ce contrat peut être indemnisé par le fonds d'intervention régional. / Les ministres de la santé et de la sécurité sociale arrêtent : () / 2° Les conditions d'indemnisation des médecins mentionnés

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Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133 1 du code du travail, il y a lieu, ainsi d'ailleurs que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation

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S'agissant des indemnités de résiliation : 14.

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de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».

payés.

Il soutient que : - le justificatif de décompte produit par l’administration pour justifier du versement du complément de l’indemnité comporte des erreurs de calcul ; - en outre, pour le paiement d