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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01466_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
A d'avoir alors une connaissance suffisante de ses conditions personnelles d'exposition aux rayonnements ionisants, susceptible de lui faire prendre conscience de l'étendue et de la gravité du risque sanitaire
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01206_20240201
1 février 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
L'attestation de la mère de l'enfant en date du 14 décembre 2022 produite par le requérant n'est pas suffisamment circonstanciée sur les conditions dans lesquelles M.
4ème chambre
DCA_22NT00519_20221014
14 octobre 2022
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
Par cette dernière délibération prise, notamment, au visa des articles L. 211-1 et suivants, et R. 211-1 et suivants du code de l'urbanisme, le conseil municipal de Fréjus doit être regardé comme ayant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
En ce qui concerne les moyens non repris dans le mémoire récapitulatif : 2.
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
La MRAe a ainsi indiqué dans son avis du 25 février 2022 que « les cinq éoliennes se situent en bordure d’un axe migratoire majeur connu à l’échelle régionale ».
DCA_21BX03863_20220531
31 mai 2022
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
protection de l’environnement, ont ainsi suffisamment motivé leur jugement sur ce point.
Juge des référés
ORCA_25VE01645_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00547_20220517
17 mai 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04532_20221213
13 décembre 2022
suivantes : /1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; /2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
non prévue par la loi liée à l'importance des montants déduits ; - s'agissant des fournitures administratives, le manque de précision des factures n'est pas une condition suffisante pour écarter le
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
Ces précisions étaient suffisantes. 17.
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
Il est, ainsi, suffisamment motivé en droit et en fait. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur
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